Reniac, le lundi
27 Avril 2015
Objet :
lettre pour la lecture personnelle du Ministre
je me permets
de vous redonner – daté de ce jour – le
dispositif de la lettre que je vous priais le 24 Novembre dernier de
bien vouloir mettre sous les yeux du Ministre de l’Intérieur en qui j’ai
confiance.
Il me semble
qu’en toute objectivité et dans l’esprit de démocratie que nous souhaitons tous
pérenne dans notre pays, satisfaction à ma demande et éventuellement à celle
d’autres qui souhaitent contribuer à un débat national puis à un suivi de fond
de notre resaisissement, ne peut gêner personne et en tout cas pas le
gouvernement ni le candidat que celui-ci soutiendra le moment venu pour la
prochaine mandature présidentielle.
Vous ne m’en
voudrez cependant pas de considérer cette troisième adresse au ministre comme
faisant courir les délais d’un éventuel contentieux administratif.
Je suis à
votre disposition comme à celle du Ministre pour vous rencontrer et que nous
parlions, si nécessaire, de la pratique de ma demande. Notamment parisien du 5
au 13 Mai prochains.
à Madame Marie-Emmanuelle
Assidon, conseillère spéciale
&
à Monsieur Gabriel Kunde,
chef du cabinet
de Monsieur Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur
*
* *
Reniac, le lundi
27 Avril 2014
Objet :
organiser dès maintenant l’accessibilité de la liste des élus habilités à
présenter une candidature à la présidence de la République
je me permets
de vous réécrire aujourd’hui dans les mêmes termes et pour la même demande que
le 18 Juin 2014.
A vos deux
prédécesseurs, successivement, depuis le printemps de 2012, j’ai vainement
demandé de rendre désormais accessible la liste des personnalités susceptibles,
selon notre Constitution, de présenter une candidature à la présidence de la République.
Je venais –
alors – de faire une expérience. Souhaitant participer à la campagne
présidentielle par les médias à seule fin de faire valoir quelques thèmes
absents du discours ambiant alors qu’ils sont dans tous les esprits et surtout
de nécessité publique et nationale, j’avais tenté de mettre en oeuvre le moyen
que permet aujourd’hui la technique à un candidat sans réseau, sans argent et
sans préparation militante ou d’organigamme politique pendant plusieurs
décennies. La communication par courriel internet. Expérience de la démocratie
à la portée de tout citoyen, ou pas ?
J’avais
demandé aux préfets de départment – par courriel – la liste des adresses
électroniques des communes de leur département. Un nombre appréciable me
l’avait couriellée. Un nombre également appréciable n’a pas cru devoir même
accuser réception. Un petit nombre s’était couvert d’un décret de l’été 2011
sur l’incommunicabilité de la liste et des coordonnées des élus – ce qui
n’était pas ma demande et ce dont ont convenu alors vos services (cabinet du
secrétaire général).
Les
associations départementale et a fortiori l’association nationale des maires de
France ne donnent pas systématiquement ces listes et parfois refusent de les
communiquer. Il est évident qu’avoir à questionner commune par commune leur
site électronique, si elles en ont un, est une suggestion impraticable. Une
recherche pour 42.000 noms, nom par nom… et une saisie à la main…ne sont pas
physiquement praticables, sauf puissante logistique et réseaux.
Il me semble
que doit être d’ordre public l’accessibilité à tous candidats à la présidence
de la République,
non seulement de ces listes que j’ai demandées aux préfets : adresses
ékectroniques des communes de leur département respectif, mais bien la liste
nominative numérisée des élus ayant qualité pour présenter ou
« parrainer » l’un ou l’autre – avec adresse électronique de
l’institution à laquelle ils ont été respectivement élus (parlementaires, conseillers
généraux et municipaux, maires). Il n’y aura aucune atteinte à la vie privée de
chacun des élus, lequel est forcément un personnage public auquel chacun
s’adresse librement. Nous vivrons alors – pratiquement – une liberté publique
fondamentale qui n’est pour l’heure que théorique : la possibilité pour
toute Française et pour tout Français de solliciter celles et ceux qui ont la
responsabilité de présenter ou pas une ou un candidat à la présidence de la République.
La liste
serait une facilitation, elle serait numérisée et communiquée sous cette forme
pour que soit atteint l’objet visé : l’accès libre des candidats aux
présentateurs et « parrains » potentiels. Le Conseil constitutionnel
détiendrait cette liste et la mettrait constamment à jour. Le demandeur de cette
liste devrait motiver sa demande par le projet de candidature et s’engager à ne
pas transférer cette liste vers des tiers ou des officines pour des fins
différentes de cette candidature.
La prochaine
élection présidentielle peut s’ouvrir à tout moment, à Dieu ne plaise. Il n’est
donc pas trop tôt pour organiser désormais cette accessibilité.
Par la
présente, je vous demande de bien vouloir constituer cette liste nominative des
élus habilités avec l’adresse de leur institution respective. Cela sous la
forme la plus aisément communicable et exploitable par les demandeurs : la
numérisation, et d’en définir l’accessibilité selon nos principes
démocratiques.
Le refus
implicite de vos deux prédécesseurs a été jugé, sur mon recours, à trois
reprises par le Conseil d’Etat, chaque fois avec des moyens différents selon
des mémoires en défense rédigés par vos services.
Les listes
existent en préfecture, elles peuvent être centralisées place Beauvau et sont
sans doute tenues à jour pour le Conseil constitutionnel. Pour rester en
conformité avec les textes régissant les archives publiques, je ne demande,
pour communiquer avec ces personnalités publiques, que leur adresse
électronique institutionnelle. Et je crois agir pour le bien commun et tout
éventuel futur candidat…
Ce que je
sais de vous – notamment par des collègues aux Affaires étrangères quand vous y
étiez ministre délégué aux Affaires européennes – et plus généralement par
votre présence en campagne pour François Hollande, quoique sans avoir pu
régulièrement accéder à votre blog. notamment ce matin avant de vous écrire, me
donne à espérer dans votre indépendance d’esprit et votre libre examen. Que
donc vous allez prendre une décision toute simple, selon la définition la plus
pratique de notre démocratie : l’égalité des chances. Et je serai très
honoré de vous avoir inspiré cette initiative. Naturellement, je suis à votre
disposition si vous souhaitez en délibérer avec moi.
à Monsieur Bernard Cazeneuve,
Ministre de l’Intérieur, place Beauvau . 75008 Paris
copie pour information
à Monsieur le Président du
Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré
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